1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes de meubles, d’articles de décoration intérieure et d’accessoires associés passées sur le site Dbvintagellc par des consommateurs situés en France.
La présente politique explique l’application de la TVA, la gestion des éventuels frais douaniers ainsi que les conditions de livraison selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid ou « rendu droits acquittés »), afin de présenter les coûts applicables à la commande avant la finalisation de l’achat.
2. TVA applicable
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Les prix affichés incluent la TVA applicable en France, lorsqu’elle est applicable.
Le taux normal de TVA en France est de 20 % pour les biens et services auxquels ce taux s’applique.
Le montant correspondant à la TVA est indiqué dans les informations relatives à la commande et peut être consulté avant la finalisation du paiement.
Le consommateur peut vérifier le prix du produit, les taxes applicables ainsi que les frais de livraison avant de confirmer son achat.
3. Livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes destinées aux consommateurs situés en France peuvent être expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid), conformément aux conditions applicables à la commande.
Dans le cadre du modèle DDP, la gestion des taxes et des éventuels frais ou formalités douaniers liés à l’expédition est effectuée conformément aux conditions indiquées lors du processus de commande.
Lorsque ces frais sont inclus dans le montant de la commande, aucun paiement supplémentaire correspondant à ces frais inclus ne doit être demandé au consommateur au moment de la livraison.
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis, par l’intermédiaire de prestataires logistiques tels que FedEx, UPS ou DHL, selon les conditions applicables à la commande.
Les informations de suivi sont communiquées au client lorsqu’elles sont disponibles.
4. Frais de livraison
Les commandes dont le montant total est égal ou supérieur à 102 € TTC bénéficient de la livraison gratuite.
Les commandes d’un montant inférieur à 102 € TTC sont soumises à des frais de livraison fixes de 9 €.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la finalisation de la commande.
Le récapitulatif de la commande présente les informations relatives au prix des produits, à la TVA applicable et aux frais de livraison, afin que le consommateur puisse connaître le montant total à payer avant le paiement.
5. Transparence des prix et facturation
Avant de confirmer la commande, le consommateur peut consulter :
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Le prix des produits sélectionnés
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La TVA applicable
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Les frais de livraison
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Le montant total à payer
La confirmation de la commande intervient après que le consommateur a pu vérifier les informations affichées lors du processus d’achat.
Pour toute modification, annulation ou demande de retour concernant une commande, le consommateur peut consulter les politiques correspondantes disponibles sur le site.
6. Service client
Pour toute question concernant la TVA, les frais liés à la commande ou la livraison, vous pouvez contacter Dbvintagellc :
Ce site est la propriété de DB VINTAGE LLC
Raison sociale : DB VINTAGE LLC
Adresse : 1540 Highland Avenue, Unit B, Melbourne, FL 32935, États-Unis
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