Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux achats de meubles, d’articles de décoration intérieure et d’accessoires associés effectués par des consommateurs en France sur le site web de Dbvintagllc.

L’utilisation du site web et la passation de commandes sont soumises aux présentes Conditions générales de vente ainsi qu’aux autres politiques disponibles sur le site web.

Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française applicable ne sont pas limités par les présentes conditions.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété et est exploité par DB VINTAGE LLC.

Raison sociale : DB VINTAGE LLC

Adresse de l’entreprise : 1540 Highland Avenue, Unit B, Melbourne, FL 32935, États-Unis

Numéro d’identification de l’entreprise (EIN) : 99-4332504

Téléphone : +1 (904) 221-9688

E-mail : info@dbvintagllc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Les utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus pour toute demande concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours ou toute autre question relative au site web.

3. Étendue des services

Dbvintagllc propose la vente en ligne de meubles, d’articles de décoration intérieure et d’accessoires associés aux consommateurs en France.

Le site web permet de consulter les produits, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et de gérer certaines demandes liées aux achats, notamment les demandes concernant les commandes, les livraisons, les retours et les remboursements.

Les services disponibles peuvent varier en fonction des produits proposés et des fonctionnalités actives sur le site web.

4. Compte utilisateur

Lorsque la fonctionnalité de compte est disponible, les utilisateurs peuvent créer un compte afin de gérer certaines fonctionnalités, notamment consulter les informations relatives aux commandes et gérer les données associées au compte.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires à la gestion du compte ou des commandes.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer le service client lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

5. Informations sur les produits

Les informations relatives à chaque produit, notamment le prix, les caractéristiques, les dimensions, les matériaux, les spécifications et les images, sont présentées sur la page correspondante du produit.

Les images sont fournies à titre informatif et peuvent présenter des différences de rendu liées aux paramètres de l’écran ou aux conditions d’affichage.

En cas d’erreur manifeste dans les informations publiées, celle-ci sera corrigée lorsque cela sera nécessaire.

Les informations spécifiques relatives à chaque produit disponibles au moment de la commande font partie des informations applicables à cet achat.

6. Prix, devise, taxes et frais de livraison

Tous les prix affichés sur le site web sont indiqués en euros (EUR).

Les prix affichés incluent la TVA applicable en France, lorsqu’elle est applicable et indiquée lors du processus de commande. Pour les produits soumis au taux normal, le taux de TVA applicable est de 20 %.

Les frais de livraison sont appliqués conformément à la Politique d’expédition publiée sur le site web.

Les commandes d’un montant total de 102 € TTC ou plus bénéficient de la livraison gratuite.

Les commandes d’un montant inférieur à 102 € TTC sont soumises à des frais de livraison fixes de 9 €.

Les frais applicables sont affichés pendant le processus d’achat avant la finalisation de la commande.

7. Passation et confirmation de la commande

L’utilisateur peut passer une commande en sélectionnant les produits disponibles et en suivant le processus d’achat indiqué sur le site web.

Avant de finaliser la commande, l’utilisateur peut vérifier les informations correspondantes, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais de livraison applicables.

Une fois la commande passée et le paiement reçu, le client reçoit une confirmation par e-mail contenant les informations correspondantes à la commande.

Les commandes sont normalement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Lorsque des informations relatives à une commande doivent être clarifiées, DB VINTAGE LLC peut contacter le client en utilisant les coordonnées fournies lors de l’achat.

8. Conditions de paiement

Les moyens de paiement disponibles comprennent :

Visa

MasterCard

Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement correspondants.

Les informations complètes relatives aux cartes de paiement peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas stockées sur le site web lorsque ces informations sont gérées directement par ces prestataires.

La disponibilité de certains moyens de paiement peut dépendre des conditions techniques du service de paiement utilisé.

9. Expédition et livraison

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le client en France.

Les services de transport peuvent inclure FedEx, UPS ou DHL, selon la commande et la disponibilité des services logistiques.

Le délai estimé de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés, en plus du délai nécessaire au traitement de la commande.

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent être affectés par certaines circonstances liées au transport, à la logistique, aux conditions météorologiques, aux procédures douanières ou à d’autres facteurs externes.

Les informations disponibles concernant le statut de la commande peuvent être communiquées au client par les moyens correspondants lorsqu’elles sont disponibles.

Pour obtenir des informations complémentaires concernant l’expédition, les clients peuvent consulter la Politique d’expédition disponible sur le site web.

10. Droit de rétractation, retours et remboursements

Les consommateurs en France bénéficient du droit de rétractation, lorsqu’il est applicable, ainsi que des autres garanties et droits reconnus par la législation française applicable aux achats à distance.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut l’exercer dans le délai prévu par la législation française applicable, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

La Politique de retour et de remboursement du site web fournit des informations complémentaires concernant la procédure de retour, les conditions applicables, les frais de retour et le processus de remboursement.

Conformément à la politique publiée sur le site web, lorsqu’un retour est couvert par l’entreprise, Dbvintagllc fournira une étiquette de retour prépayée.

Après réception des produits retournés et réalisation des vérifications correspondantes, le remboursement sera traité conformément à la Politique de retour et de remboursement et à la législation applicable.

11. Droits et garanties des consommateurs

Les produits vendus aux consommateurs en France sont soumis aux droits et garanties prévus par la législation française applicable en matière de protection des consommateurs.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou tout autre problème pouvant relever de la législation applicable, le client peut contacter DB VINTAGE LLC en utilisant les coordonnées indiquées sur le site web.

L’entreprise traite les demandes correspondantes en fonction de la nature du problème, des conditions de l’achat et des droits reconnus au consommateur par la législation applicable.

Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

12. Informations fournies par l’utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et suffisantes pour permettre le traitement de la commande, notamment les informations nécessaires à la facturation, au contact et à la livraison.

Le client est responsable de vérifier l’exactitude des informations fournies lors du processus d’achat.

Lorsqu’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète entraîne un problème de livraison, DB VINTAGE LLC peut demander des informations complémentaires afin de tenter de finaliser la livraison.

L’utilisateur doit également protéger ses identifiants de connexion lorsqu’il utilise un compte.

13. Utilisation autorisée du site web

Les utilisateurs doivent utiliser le site web conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions générales de vente.

Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du site web ou aux droits de tiers.

Il est également interdit de copier, modifier, reproduire, distribuer ou utiliser les contenus du site web sans l’autorisation correspondante, sauf lorsque cette utilisation est autorisée par la législation applicable.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger le fonctionnement du site web ou prévenir les utilisations abusives, des mesures techniques peuvent être appliquées ou certaines fonctionnalités d’un compte peuvent être restreintes, dans le respect des droits reconnus légalement à l’utilisateur.

14. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.

Les données personnelles peuvent être traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client, les retours, les remboursements, la sécurité du site web et les autres finalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site web pour obtenir des informations concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les bases juridiques, les droits des utilisateurs et les autres éléments relatifs à la protection des données.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, designs, logos, noms commerciaux et autres contenus disponibles sur le site web peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Ces contenus ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation correspondante, sauf lorsque la législation applicable autorise une telle utilisation.

Les droits de tiers relatifs à certains contenus restent, lorsque cela est applicable, la propriété de leurs titulaires respectifs.

16. Responsabilité

DB VINTAGE LLC prend des mesures raisonnables pour maintenir le fonctionnement du site web et gérer les commandes effectuées par l’intermédiaire de ses services.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards, interruptions ou incidents exclusivement causés par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, telles que certaines perturbations du transport, interruptions de services de tiers, défaillances d’infrastructures externes, conditions météorologiques défavorables ou autres événements exceptionnels.

Cette disposition n’exclut ni ne limite les droits légaux des consommateurs ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les relations contractuelles avec les consommateurs sont soumises au droit applicable et aux règles françaises de protection des consommateurs qui s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs en France.

En cas de problème concernant une commande ou un service, le client peut dans un premier temps contacter DB VINTAGE LLC afin de tenter de résoudre la situation par une communication directe.

Lorsqu’une solution ne peut pas être trouvée, le consommateur peut utiliser les mécanismes de réclamation et de règlement des litiges disponibles conformément à la législation applicable, y compris, lorsque cela est applicable, les juridictions compétentes.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne vise à priver le consommateur des droits de protection qui lui sont reconnus par la législation applicable.

18. Modification des présentes Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire en raison de modifications de la législation, des services proposés, des procédures commerciales ou des fonctionnalités du site web.

La version en vigueur sera publiée sur le site web avec la date de mise à jour correspondante, lorsque cela est applicable.

Les modifications n’affecteront pas les droits et obligations résultant des commandes déjà passées avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, sauf lorsque la législation applicable en dispose autrement.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur des Conditions générales de vente.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours ou toute autre question liée au site web, les clients peuvent contacter :