Mentions légales
1. Champ d’application et informations générales
Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent aux activités liées à la vente de meubles, d’articles de décoration pour la maison et d’accessoires associés via le site web de Dbvintagllc, destinées aux consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France.
Le présent document fournit des informations générales sur l’entreprise, les commandes, les prix, les paiements, la livraison, les retours, la protection des données et les autres aspects liés aux achats effectués sur le site web.
2. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : DB VINTAGE LLC
Adresse : 1540 Highland Avenue, Unit B, Melbourne, FL 32935, États-Unis
EIN : 99-4332504
Téléphone : +1 (904) 221-9688
E-mail : info@dbvintagellc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
L’entreprise utilise ces coordonnées pour traiter les demandes concernant les produits, les commandes, les paiements, les expéditions, les livraisons, les retours et les autres questions liées à l’activité de la boutique en ligne.
3. Étendue des services et gestion des commandes
Dbvintagllc commercialise des meubles, des articles de décoration pour la maison et des accessoires associés auprès des consommateurs en France par l’intermédiaire de son site web.
Les produits disponibles, leurs caractéristiques, dimensions, matériaux, prix et autres informations applicables sont présentés sur les pages de produits correspondantes.
Avant de confirmer une commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total applicable à la commande.
La commande est considérée comme passée lorsque le client a terminé le processus d’achat et que le paiement a été confirmé conformément aux conditions applicables.
4. Prix, devise, taxes et frais
Les prix affichés sur le site web sont indiqués en euros (EUR).
Les prix affichés incluent la TVA applicable lorsque celle-ci est indiquée dans le processus de commande. Pour les produits auxquels le taux normal s’applique, le taux de TVA applicable en France est de 20 %.
Les frais de livraison sont calculés conformément à la Politique d’expédition et sont affichés avant que le client ne confirme le paiement.
Pour les commandes destinées à la France, les conditions de livraison suivantes s’appliquent :
-
Commandes de 102 € TTC ou plus : livraison gratuite.
-
Commandes inférieures à 102 € TTC : frais de livraison de 9 €.
Le montant total applicable à la commande est affiché pendant le processus de paiement avant sa confirmation.
Lorsqu’un modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid) est utilisé, les frais d’importation applicables au processus d’importation sont gérés conformément aux conditions de ce modèle. Le client peut consulter les montants qu’il doit payer avant de finaliser la commande.
5. Paiements
Les paiements sont effectués en euros (EUR).
Les moyens de paiement disponibles comprennent :
Visa
Mastercard
Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes de services de paiement. Les informations complètes relatives aux cartes de paiement peuvent être traitées directement par ces prestataires conformément à leurs propres procédures et mesures de sécurité.
La disponibilité de certains moyens de paiement peut dépendre des conditions techniques du prestataire concerné.
6. Logistique et livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis par l’intermédiaire de services de transport international à destination de la France.
Le traitement des commandes est généralement effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai estimé de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés après la fin du traitement de la commande.
Les services de transport peuvent inclure FedEx, UPS et DHL, selon la commande, l’adresse de livraison et la disponibilité du service.
Lorsque cette information est disponible, les informations de suivi peuvent être communiquées au client.
Les délais estimés peuvent être affectés par des facteurs liés au transport, à la logistique, aux conditions météorologiques, aux procédures douanières ou à d’autres circonstances externes.
Pour obtenir des informations complémentaires, consultez la Politique d’expédition.
7. Retours, remboursements et service après-vente
Les conditions applicables aux retours, aux remboursements et aux problèmes liés aux produits sont définies dans la Politique de retour et de remboursement correspondante.
Le client peut contacter DB VINTAGE LLC afin d’initier une demande concernant un retour, un remboursement ou un problème lié à une commande.
Afin de faciliter l’identification de la commande, des informations telles que le numéro de commande, les coordonnées utilisées lors de l’achat et une description du problème peuvent être demandées.
Les demandes sont examinées sur la base des informations disponibles concernant la commande, des conditions de la politique correspondante et des droits applicables au consommateur.
8. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client, les retours, les remboursements, la sécurité du site web et les autres finalités décrites dans la documentation applicable en matière de confidentialité.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour obtenir des informations détaillées sur les catégories de données, les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des utilisateurs, consultez la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Les données personnelles des clients ne sont pas vendues à des tiers.
9. Service client
Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, les expéditions, les livraisons ou le service après-vente, le client peut utiliser les coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (904) 221-9688
E-mail : info@dbvintagllc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
Pour toute demande concernant une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et une description de la demande afin de faciliter son identification et son examen.
10. Droits du consommateur
Les achats effectués sur le site web sont soumis aux droits et garanties applicables conformément à la législation française relative à la protection des consommateurs.
Les conditions spécifiques relatives aux retours, aux remboursements, aux annulations et aux produits non conformes sont définies dans les politiques correspondantes et ne limitent pas les droits reconnus au consommateur par la législation applicable.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les relations découlant des achats effectués sur le site web sont régies par le droit applicable, y compris les règles relatives à la protection des consommateurs applicables aux opérations réalisées avec des consommateurs en France.
En cas de question ou de problème, le client peut dans un premier temps contacter DB VINTAGE LLC afin de permettre l’examen de la situation.
Lorsqu’un litige ne peut pas être résolu par une communication directe, les parties peuvent utiliser les mécanismes de réclamation, de médiation ou de règlement des litiges disponibles conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes informations légales complémentaires ne vise à exclure ou à limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
12. Mise à jour des informations
Les présentes informations légales complémentaires peuvent être mises à jour en cas de modification des opérations commerciales, des services proposés, des procédures du site web ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur sera publiée sur le site web. Les modifications apportées n’affecteront pas les commandes déjà confirmées, sauf lorsque la législation applicable en dispose autrement.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur des informations légales complémentaires.